Vous avez un projet de construction ou de rénovation de piscine ?
Comment faire sa déclaration administrative ?
Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire est nécessaire pour la bonne réalisation de votre rêve de piscine.
Quelle est la différence entre une déclaration préalable de travaux et un permis de construire pour mon projet piscine ?
La déclaration préalable de travaux
Vous devez effectuer une déclaration administrative. Les déclarations préalables de travaux concernent les bassins qui mesurent entre 10m²* et 100 m². Vous souhaitez installer un abri en plus du bassin ? Si, il mesure moins d’1m80, vous aurez également la nécessité de réaliser la déclaration préalable de travaux.
*Si le projet se situe proche d’une zone protégée ou d’un monument historique ou dans un parc national, il faudra alors réaliser un permis de construire.
La permis de construire
Les permis de construire concernent les constructions de piscines mesurant plus de 100m², les constructions de piscines intérieures et enfin, la pose d’un abri de piscine de plus de 1m80 de haut. Toutes constructions se situant en zone protégée ou proche d’un monument historique sont également concernées par le permis de construire.
*Si le projet se situe proche d’une zone protégée ou d’un monument historique ou dans un parc national, il faudra alors réaliser un permis de construire.
Avant chaque travaux, pensez à vous renseigner auprès de votre mairie afin de consulter le Plan d’Urbanisme Local (PLU).
Ma construction de piscine entraîne-t-elle une hausse des impôts locaux ?
Quelles sont les étapes : de la démarche administrative, aux travaux de ma piscine ?
Et ensuite ?
Un délai d’attente d’un mois ou deux est nécessaire avant le début des travaux. Pendant ce court délai, la mairie peut vous notifier par courrier la validation de votre dossier ou alors un délai supplémentaire s’il manque des éléments ou s’il y a opposition. Une fois acceptée, votre déclaration préalable de travaux est valable 2 ans.
Pendant les travaux : affichez-vous !
Il est nécessaire de mettre en place un panneau d’affichage afin que vos voisins puissent engager un recours dans le cas où ils estimeraient que le projet leur cause un préjudice. Les professionnels Aquilus vous fournit gratuitement, ledit panneau ? !
La déclaration de fin de travaux
Lorsque que vos travaux de construction de piscine ou d’abri sont terminés, vous disposez de 90 jours pour remettre au service d’urbanisme de votre mairie votre déclaration de fin de travaux.
Cette formalité obligatoire permet de contrôler dans un délai de 3 mois, la conformité des travaux déclarés et ceux effectifs.
Le contrat d’entretien, y avez-vous pensé ?
Pourquoi ne pas laisser votre professionnel Aquilus, se charger de l’entretien de votre bassin pendant votre absence ?
En effet, les experts du réseau Aquilus proposent des contrats d’entretien avec différentes formules, selon vos besoins et votre budget.
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