CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE (CGU)

Depuis 1981, Aquilus groupe est un réseau d’experts spécialisés dans la construction et la rénovation de piscines, ainsi que dans les équipements tels que robots nettoyeurs, pompes à chaleur, abris et volets de protection. De plus, nos concessionnaires installés partout en France, vous proposent tout une gamme d’équipements de bien-être, à travers la vente de spas, spas de nage, saunas et hammams.

Aquilus groupe met à la disposition des Internautes un site Internet situé à l’adresse www.aquilus-piscines.com (ci après « le Site »)   d’informations situé à l’adresse www.aquilus-piscines.com permettant de prendre connaissance des produits et services de la société mais également des plus de 60 concessions présentes dans toute la France à qui ces derniers peuvent s’adresser en fonction de la localisation du projet.

Les présentes CGU ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations issues de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ayant exclusivement la qualité de consommateur ou de professionnel assimilé ou de Professionnel (demande pour devenir concessionnaire notamment).

Le Site est ouvert à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent les services et produits liées à l’univers de la piscine. Dans l’hypothèse où le Site serait en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.

Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès au Site. Les équipements permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

Aquilus groupe se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGU, ainsi que le contenu éditorial à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses services, projets, réalisations, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site est toujours soumise à la version la plus récente des CGU disponibles.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

• Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnait être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux, ayant la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.
• Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGU, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.
• L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGU DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE ET LA SOUSCRIPTION À l’ABONNEMENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGV.
• Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est strictement interdit notamment de :
• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
• Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
• Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGU par les Utilisateurs.

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés.

• Toute détérioration, ainsi qu’en l’absence d’autorisation, toute reproduction ou représentation, modification, altération, utilisation commerciale, partielle ou totale, du Site et de ses différents éléments est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
• Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas conférer à l’Utilisateur un quelconque droit ni autorisation de reproduire, représenter, modifier, altérer, utiliser commercialement, tout ou partie des éléments du Site et de son contenu.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Dispositions générales
• Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site, son contenu ainsi que les projets et réalisations exposées sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des éléments précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Site.
• L’ensemble des réalisations exposées sur le Site (à savoir notamment photographies décorations, intérieurs et extérieurs, modèles des réalisations, images, et tous autres éléments textuels et visuels), ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (à savoir notamment textes, commentaires, photos, vidéos, marques, logos, et tous autres éléments textuels et visuels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle en France ainsi que par les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.
• Toute fixation, reproduction, représentation, modification, adaptation, sous quelque forme et support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, le louage, l’échange ou le transfert à un tiers sont strictement interdits.

3. CONTACT

Pour toute demande d’information, prise de contact, devis ou question, l’Utilisateur peut contacter Aquilus groupe :

Par le biais du formulaire de contact du Site :

• Par téléphone : +33 4 75 03 55 00
• Par email : contact@aquilus.fr
• Par courrier : 340 route des Sorbiers – 26140 ALBON

Pour toute question relative à un projet, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec une des boutiques proches de la localisation du projet. Un logiciel est à disposition de l’Utilisateur pour l’y aider.

https://magasin.aquilus-piscines.com/

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• Aquilus groupe met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités.
• L’Utilisateur est informé que Aquilus groupe peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.
• Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site – étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.
• L’utilisation du Site et de ses produits par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.
• Les informations fournies par Aquilus groupe sont données à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
• Le Site donne accès à des informations générales sur des thématiques en lien avec l’univers de la piscine en l’état actuel des connaissances Aquilus groupe ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
• L’Utilisateur reconnait être informé que les informations et contenus des produits proposés par le Site sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient s’analyser en une prestation de conseils personnalisée. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
• MALGRÉ LE SOIN APPORTÉ AU TRAITEMENT ET À LA SÉLECTION DES INFORMATIONS, LE SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DÉLIVRÉES DANS LES SERVICES ET PRODUITS.
• LE SITE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’UTILISATION DES CONTENUS ET INFORMATIONS DÉLIVRÉES DANS LES SERVICES, LES PRODUITS, NI DES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULENT, NI DE L’INADÉQUATION DES CONTENUS PROPOSÉS AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR.
• D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES CONSEILS ET INFORMATIONS DÉLIVRÉES SE FAIT SOUS SES SEULS CONTRÔLE, DIRECTION ET RESPONSABILITÉ.

5. DONNÉES PERSONNELLES 

• Aquilus groupe qui édite et exploite le Site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

Chaque concessionnaire auprès duquel sera adressé la demande de devis ou de RDV sollicitée par l’Utilisateur est également responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

Ainsi, pour toute demande (information, inscription à la lettre d’information, demande de devis), Aquilus Groupe et le concessionnaire peuvent être responsables de traitement au sens de la Réglementation en vigueur rappelée ci-avant.

• Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par Aquilus groupe sont nécessaires à la gestion des demandes de contact par les Utilisateurs, aux relations commerciales et notamment à la transmission d’offres promotionnelles, à la prospection commerciale par Aquilus group et les concessionnaires, à la sécurité du Site et à la connaissance Utilisateur/Client et aux statistiques et performances utilisateurs. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux (à savoir les concessions) avec l’accord de l’Utilisateur (case à cocher à cet effet et validation de la demande).
• Elles peuvent être transmises aux partenaires techniques, fournisseurs et tiers indépendants qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la gestion et l’hébergement du Site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et personnaliser les services proposés.
• Conformément à la Règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Dans ce cas, il suffit d’en faire la demande par e-mail à donnees@aquilus.fr ou par courrier à l’adresse AQUILUS GROUPE – Responsable du traitement des données personnelles – 340 route des Sorbiers – 26140 ALBON.
• Pour faciliter le traitement de la demande, l’Utilisateur est invité à indiquer les traitements concernés, les droits qu’il entend exercer, et à communiquer une pièce d’identité afin de permettre à la Société de s’assurer, en cas de doute légitime, de son identité. AQUILUS GROUPE se réserve le droit d’invoquer un motif légitime de refus à la demande considérée dans le respect de la règlementation applicable (notamment si la donnée en cause est nécessaire pour l’exécution d’une commande ou encore pour permettre à la société de répondre à ses obligations légales).

6. CONVENTION DE PREUVE

• Conformément à l’article 1368 du Code civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

• Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
• En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Après avoir écrit  au Site, le Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti: AME CONSO, 11 place Dauphine – 75001 PARIS, téléphone 09 53 01 02 69, mediationconso-ame.com.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

• Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel du Défendeur.